07 Avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 03/J00470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP BOMMART MINAULT

Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 5622F / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT

Décembre 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me B.

assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180166, Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE

- Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F156/02151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Claire RICARD - Me Patricia MINAULT

ROYAUME-UNI Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150219 Représentant : Me Eric TEISSERENC,

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 12/01473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Patricia MINAULT

2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT

le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 16/00946 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 10 Janvier 2020 à : - Me Patricia MINAULT

Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 07 / 02173 Expéditions exécutoires Copies délivrées à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 SARL PEM REAL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" [Adresse 3] ЕТ - la société DATBIM [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Maître [T] [A] - Frais

Mikaùl X..., partie civile, est présente ; le présent arrêt sera en conséquence contradictoire à son égard ; Il a sollicité de la Cour la confirmation du jugement déféré.

RIBEIRO-MARTINS RCS Nanterre n° 521 288 183 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christian BOUSSEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour

de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART MINAULT

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du Conseil N° RG : 13/09268 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Emmanuelle Marie DEBAILLEUL Me Patricia MINAULT