Codes de loi français

Article Annexe 3

sessile Quercus pubescens Chêne pubescent Quercus robur Chêne pédonculé Quercus suber Chêne-liège Salix caprea Saule marsault Sorbus aria Alisier blanc Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs Sorbus torminalis Alisier torminal Ulmus minor

LEGIARTI000036621382

janvier 1953 ; -de 66 ans et 7 mois pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1954 ; -de 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 ; ― pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954 inclus, le coefficient de minoration

Article 2

Il lui est alors appliqué le coefficient de minoration fixé au 2° du I et au II de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale.

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Il est minoré, le cas échéant, des minorations mentionnées à l'article L. 2334-7-3.

Article 154

. - Au titre de 2009, les compensations calculées selon les dispositions des A, B et C sont minorées par application du taux de minoration prévu pour cette même année par l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 pour

Article 5

Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article 27

A compter de 2011, les taux à prendre en compte pour les communes, les groupements de communes à fiscalité propre et la métropole de Lyon pour le calcul des compensations ou des minorations mentionnées aux alinéas précédents sont majorés en fonction des

Article 5

Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Il est minoré, le cas échéant, de la minoration mentionnée à l'article L. 2334-7-3 au titre de l'année précédente.

Article ANNEXE

de la sécurité sociale, le service de la pension d'invalidité professionnelle totale est remplacé par le service des prestations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance, sans application de coefficient de minoration

Article 84

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 85-1 ; c) La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires informe, avant le 1er janvier

Article Annexe 1

X X Tourbières boisées 91D0 * X X X Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 91E0 * X X X X Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor

Article Annexe

dispositions transitoires de l'article 70, lorsque la durée d'assurance définie à l'article 15 est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage de la pension mentionné au deuxième alinéa de l'article 31, un coefficient de minoration

Article Annexe 3

l'article 45 ci-après, lorsque la durée d'assurance, définie au III ci-après, est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné au quatrième alinéa de l'article 9 ci-dessus, un coefficient de minoration

Article Annexe II table A

121971 Scorzonera parviflora Jacq. 121999 Scrophularia auriculata Loefl. ex-L. 122058 Scrophularia umbrosa Dumort. 122065 Scutellaria columnae All. 122069 Scutellaria galericulata L. 122070 Scutellaria hastifolia L. 122073 Scutellaria minor

Article 4

fixe l'âge auquel les assurés ont droit à la pension de vieillesse ; - L. 366 (2ème, 3ème et 4ème alinéas) ; - L. 367, en tant qu'il fixe : - 1°) les âges .entre lesquels la pension de vieillesse est minorée ; - 2°) le montant des coefficients de minoration