Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société des Maisons Rospars, dont le siège est ... à Monty

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, le groupement d’intérêt économique (GIE) Ortec Services, représenté par Me Moatti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/381 Rôle N° 16/01052 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [V] [E] Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEL Me MOATTI

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

A, représenté par Me Moatti, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2023, prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental des

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme M..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Y..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller

AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 485 Rôle N° 14/23142 SARL FF VALENTINE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI

ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 442 Rôle N° 14/19947 SARL FF MANOSQUE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

[Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Adresse 9], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu