Moatty président pour accomplir tous actes d'instruction utiles ; " aux motifs " qu'aucune atteinte aux droits de la défense ne peut être alléguée, le juge d'instruction se devant de vérifier si le maire

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre : Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de déclarer

Caisse de congés payés du bâtiment de la Région du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Mouty

Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

#Moat vastaan Euroopan komissio.#Asia T-112/94.

décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

#Moat mod Europa-Kommissionen.#Sag T-20/92.

#Moat gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-506/93.

décision : B N° RG 26/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHG Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

Moatty, président, M. Andreani, conseiller, et M.

#Moat contra Comisión Europea.#Asunto T-13/92.

#Andrew Macrae Moat vastaan Euroopan komissio.#Asia T-41/95.

décision : B N° RG 26/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHV Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 12H51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16H21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

#Moat v European Commission.#Case C-103/79.