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1 561 résultats pour « Monetto Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

APPELANT Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc8154b3f149a4e0b32c88

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Monaco par arrêt du 30 septembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85131

Appel

17 novembre 1999

17 novembre 1999

, que c'est d'ailleurs à l'occasion de la filialisation de l'établissement de Monaco précédemment appartenant à la société RNB of N.Y.

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c706384f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RWANDA) [Adresse 4] [Localité 1] Mme [L] [H] [G] née le 01 Janvier 1985 à [Localité 8] (RWANDA) [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100339

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

l'hebdomadaire Paris-Match a publié, en ses pages 50 à 59, un entretien avec Mme X..., consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations intimes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00890

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L'intimée ne pouvait dans les circonstances de telles relations résilier quand bon lui semble le mandat sans encourir le risque de commettre un abus de droit.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc87fad53a54cda4795

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdf

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉE SAS MAISONS PIERRE prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4787b8a2ee2bca84afea

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

03301 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 13h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

00790 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV6O APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie MENDES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16.1 INTIMÉES

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162d67ba2a5768a176c5625

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : -Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE - Me Franck MICHEL, avocat au barreau de MONACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bed

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

APPELANTE : Société CEDRIC BROCHIER SOIERIES Sarl 33, rue Romarin 69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me DELSART avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebc53f7f060d28c78f1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

décision : B N° RG 25/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVYL Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2025, à 16h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4ada3e3d306603671f

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Mademoiselle [X] [I] [W] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Catherine BOURLI-VITTORI, avocat au barreau de PARIS, toque E 1667 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1d

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Février 2007 D'une part, ET : Maître Marc X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Sylvain Y... ... 46000 CAHORS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f67

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Véronique KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1991 INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ad

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Marc X... né le 2 janvier 1961 à CASABLANCA (Maroc), demeurant 3 rue Louis Notari - 98000 MONACO

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c34ccdc6046d4734007c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Décision déférée du 11 Juin 2024 TJ JCP de [Localité 6] IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Elodie MONNET

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d99

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a87d

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle