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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210906

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210334

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210325

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210326

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [3], après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210763

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [Localité 3] [5], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210963

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210962

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, de la SARL Cabinet François

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210025

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Poitou-Charentes, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [4

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210023

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210143

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210138

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211068

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210026

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les [4] de [Localité 3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210765

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la SCP Krivine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210351

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], venant aux droits de la [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210353

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210446

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210626

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210623

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210629

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

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