procédure que Franck X... a été condamné par jugement contradictoire à signifier du 28 février 1997 pour excès de vitesse, que le jugement a été signifié au prévenu le 27 mai 1997 et que Christophe Y..., muni

de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Banque nationale de Paris (BNP) soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que la déclaration n'a pas été faite par un mandataire muni

fixe les règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis

fixe les règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis

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chef à une peine d'amende de 1 000 euros ; "aux motifs, propres et adoptés, que si le décret du 23 août 1947, applicable en la matière, n'impose pas expressément que les crochets utilisés soient munis

convient de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public généré par des faits consistant en une soixantaine de vols commis sur une période de six mois, par de multiples individus, munis

Jean-Christophe X..., qui s'était barricadé dans un premier temps dans le logement de sa concubine, non sans invectiver et insulter les policiers ; que, lorsqu'il leur avait ouvert la porte, il s'était muni

X..., de la société Transports Munier et de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), les conclusions de M.

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM des Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1991), que, dans un carrefour muni

Y... avait abattu 6 sangliers sans les munir de bracelets; que la fédération a alors assigné M.

[F] [D], des chefs d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, travail dissimulé, rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante,

Y..., muni d'un titre exécutoire à l'encontre des époux X..., ayant fait pratiquer des saisies conservatoires et saisies-ventes des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les locaux occupés par M

mutuel région de Saint-Louis, un tribunal d'instance a, par décision du 20 juin 1996, ordonné l'exécution forcée de plusieurs immeubles appartenant aux époux Y..., sur le fondement d'un acte notarié muni