exécution d'une consultation dont il adoptait les conclusions, a condamné la société d'HLM à faire détruire une cheminée et retirer une antenne de télévision respectivement construite et placée sur un mur

[D] à réaliser les travaux de démolition de son ouvrage et à construire un nouveau mur de soutènement en béton armé, sous astreinte. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 mars 2023), en 2007, la société civile immobilière Les Muriers (la SCI Les Muriers) a confié à M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société EDEIS exploitation du train de La Mure

ou façades, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

était bien mitoyenne, que les poutres étaient encastrées des deux côtés de ce mur séparatif, signe de mitoyenneté, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la présomption de mitoyenneté ne

à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas et nouée à travers deux trous creusés dans le mur

l'association SVTP en réparation de leurs préjudices ; Attendu que l'association SVTP fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à édifier un écran anti bruit et à isoler les ouvertures des murs

. et à voir, en conséquence, condamner celle-ci à supprimer ledit mur et le remblai à partir de la limite séparative ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de démolition du mur de soutènement, du remblai et

pavillon consécutive à des crevasses apparues sur le fond ainsi que l'apparition de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries mais aussi d'une manière plus générale, le carrelage et les murs

séparatif des propriétés était un mur mitoyen ; Attendu que Raymond X... étant décédé le 17 février 2003, l'instance a été reprise par ses héritiers par acte du 5 septembre 2003 ; Attendu que les

Le 9 mars 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5], soutenant que le mur séparant les deux immeubles contigus avait été irrégulièrement percé et que les sociétés Nine Street

débordant sur le fonds des époux C... a été découpé de manière à installer la palissade critiquée au plus près du mur ; que si une partie du chaperon du mur mitoyen a été découpée par les époux C... sans

Y... et Mme Z... ayant demandé à la société Bernard Tissot de construire un mur de séparation entre leur terrain et celui de M.

à sa charge toutes les réparations à faire pendant la durée du bail à la seule exception des grosses réparations visées par l'article 606 du Code civil, soit les réparations qui sont celles des gros murs

définitive ayant autorité de la chose jugée, Mme B... a été déclarée seule responsable des désordres, qu'elle a vendu son immeuble aux époux Y... en s'engageant à effectuer tous travaux "se rapportant à un mur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 janvier 1994), qu'à la suite de l'expropriation d'une parcelle leur appartenant au profit de l'Etat français, les époux X... ont demandé l'édification d'un mur

W... sont condamnées à enlever sur l'assiette de la servitude délimitée par l'expert sont le mur en moellons de quatre rangées, le caniveau entre le mur et la route départementale, le sapin de grande hauteur