billets dans plusieurs réseaux bancaires ou banques postales, outre certaines cabines téléphoniques ou kiosques...), la multiplicité de ses utilisations comme moyen de paiement (services municipaux, musées

hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristiques, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration, et de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées

. - MUSÉES. - ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS AINSI QUE LEUR REPRODUCTION, MÊME NUMÉRIQUE – DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (ART. L. 300-2 DU CRPA) – ABSENCE.

Y... intitulé "Le Musée disparu" et en sous-titre "Enquête sur le pillage des oeuvres d'art en France par les Nazis", mettant en cause le comportement pendant l'Occupation de Georges X..., marchand de

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 mai 2022) et les productions, une sculpture, prêtée par son propriétaire américain à un musée français en vue d'y être exposée, a été placée sous le régime douanier de

attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2006), que Mme X..., engagée le 16 septembre 1986 par la société Sapam Sud-Est en qualité d'aide comptable puis de comptable et de responsable administrative, a été mutée

Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage probatoire, qui, pour les cadres, est de 6 mois; que son stage s'est poursuivi à l'URSSAF de Saint-Etienne où elle a été mutée

l'employeur et qui se ravisant un mois plus tard revient sur sa demande de mutation et démissionne pour motifs personnels ; qu'en l'espèce, pour établir que la salariée avait spontanément demandé à être mutée

aux nombreuses absences de la salariée, après avoir relevé le caractère suspect de ces absences "pour cause de maladie", dont la motivation essentielle résidait dans le désir de l'intéressée d'être mutée

par le chef de fabrication pour stimuler la salariée qui avait tendance à la lenteur, afin de préserver la production de l'entreprise ; qu'en se bornant dès lors à relever que la salariée avait été mutée

de prime de petits-déjeuners alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement notifiée à la salariée invoquait son refus d'être mutée

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [S], engagée le 15 novembre 2001 en qualité de comptable par la société l'Aser suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, a été mutée

collaborateurs, dès son arrivée au ministère, il embauche sa femme dans son ministère payée à 650 000 FCP par mois et ensuite quand il y a eu les affaires, je dirais, des emplois fictifs, elle a été mutée

période à raison de ce que, par des démarches effectuées par la société Rougier, société affiliée à la Caisse de retraite des expatriés (CRE), à la suite de la fusion-absorption en 1972 de la société Mussy

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 1991), que Mlle de X... a été engagée le 6 avril 1983 par la société Publicis, puis mutée

X... pour inclure dans la vente une pièce déjà murée et seulement accessible depuis l'immeuble acquis par M.

sur laquelle il travaillait ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel retient essentiellement que la version de la victime selon laquelle les couteaux se sont mus

A... et qu'elle avait porté atteinte au nom de l'artiste en consacrant le musée portant son nom à l'oeuvre de tiers ; qu'au cours de l'instance d'appel, M.