B..., demeurant 3000 Belo Horizonte Minas Gerais (Brésil), 15 / de Mme Nadia I... E..., demeurant ... Minas Gerais (Brésil), 16 / de M.

INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia

dans leurs conséquences, justifier la qualification correctionnelle visée aux poursuites ; qu'il a souligné l'influence que Patrick A..., chef de la brigade de Lantosque, décrit comme "très proche de Nadine

OUTREMER TELECOM, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 10] [Localité 4] Représentées par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau

vingt salariés concernés portant une période autre que la période litigieuse ; 2°/ que pour la période litigieuse d'avril 2003 à avril 2008, tous les bulletins de paie des salariés Eric X..., Jean-Louis

Nadine, Josette Y... épouse X...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

DE FRANCE 21 / 37, rue de Stalingrad Immeuble Le Baudran-Bâtiment B 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 236 substitué par Me Louis

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Jean-Louis ZF..., 17 / de Mme Martine YR..., 18 / de Mme Patricia YP..., 19 / de Mme Béatrice ZY..., 20 / de M. Pascal XU..., 21 / de M. Michel S..., 22 / de M.

Ferhat avait porté au moins un coup de bâton à Soraya Z... après avoir été elle-même agressée ; qu'il apparaissait que Soraya Z... avait agressé d'abord Nadia Y... puis B...

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section activités diverses, RG no 11/ 01496 APPELANT Monsieur Cheikh X... ...93250 VILLEMOMBLE Comparant en personne Assisté de Me Nadia

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Greffier : Madame Nadia

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Greffier : Madame Nadia

pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : URSSAF DE LOIR ET CHER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6, rue Louis

débats, du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, Monsieur Jean- Louis

Louis Godin, demeurant 64160 Sedzère, 25 / de Mme Gisèle Guiglion, 26 / de M. Robert Guiglion, demeurant tous deux L'Ensoleillade, chemin Beau-Vallon, 64110 Jurançon, 27 / de M.

X... et Madame Nadine B... ont contracté mariage le 20 juillet 1979 à REMIREMONT (88) sous le régime de la séparation des biens.