"Rakke", à destination de Tallin (Estonie) ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, la société Compagnie navigation et transports et huit autres assureurs facultés (les assureurs), subrogés

, dès lors que le prix de vente des navires confiés en dépôt-vente, versé les 10 mars, ler et 8 février 1992 a été affecté à d'autres fins que le paiement des vendeurs-déposants, alors que le contrat de

de la part de la Sica Assobag ; Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991) de les avoir dits tenus de garantir le sinistre relatif à un transport du 19 août 1986 (navire

en liquidation judiciaire, l'a assignée en réparation du préjudice qu'elle lui aurait causé, notamment en l'ayant mal conseillé sur la politique d'amortissement d'un navire qu'il avait fait construire

Ayant rencontré des conditions de navigation difficiles au cours du transport, le navire, dont l'une des cales avait pris l'eau, s'est réfugié le 5 octobre 1999 dans les ports de Saint-Malo puis de Brest

, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant trois connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge, sur son navire

(Confédération Helvétique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Navigation

est , mais le 24 avril 2013 ce vendeur a attesté que le navire était neuf et n'avait encore jamais pris la mer.

F... du chef d'injures publiques, pour les avoir, dans plusieurs textes mis en ligne sur le site internet blogyy.net entre le 24 juillet et le 19 août 2017, qualifiés de "nazis" ou de "nazillons" ; que

[J] [U] gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant

, instance à laquelle est intervenue volontairement la société Impatient Yachting, propriétaire du navire.

suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées a été chargé sur le navire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale algérienne de navigation,

droits de la société Chasyr, dont le siège est Passeo de la Catellana, 100 Madrid (Espagne), 5 / la société Amex (AMEV) Archimedeslaan, 10 3584 Ba Utrecht, Nederland, 6 / la société Groupama Navigation

Attendu qu'il n'a pas subi pendant son temps de possession du « Clara S », comme d'autres utilisateurs de ce type de navire, d'avarie gênant la navigation.

PCT numéro 89/00492 revendiquant un brevet européen délivré le 22 juin 1994, a assigné en contrefaçon la société Hoverspeed qui exploite depuis le 28 juin 1990 sur la ligne Portsmouth-Cherbourg un navire

ne recouvrent pas tout événement accidentel mais supposent que l'accident soit en lien avec la navigation d'un bateau ; qu'en décidant cependant que le contrat garantissant les dommages résultant "de

de passeport global dû par navire et par année, la référence à la longueur et à la puissance administrative de chaque navire permet toutefois au contribuable de connaître les modalités selon lesquelles