avait, dans une attestation, relevé que le comportement et le langage du salarié étaient diversement appréciés par les médecins, qu'ils nuisaient à la qualité de l'information et donnaient une image négative

litigieux dès lors qu'il était établi que l'altération des facultés de discernement et de jugement de Mme X... existait à la période où le dit acte a été fait, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

qui soutenait les avoir rendus au tireur et entendait se prévaloir de cette raison pour justifier de l'absence de crédit porté au compte du tireur, mettant ainsi à la charge de l'exposant une preuve négative

contradiction, ne peut relever d'office un moyen sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office, sans rouvrir les débats, le moyen tiré de la réponse négative

Z... une preuve négative et dispensé corollairement l'auteur de la manoeuvre perturbatrice de la preuve qui lui incombait, en violation des articles R. 6 du Code de la route et 1315 du Code civil ; alors

X... à l'exigence d'une preuve négative et a renversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; 3 ) qu'en considérant que, dans le doute, les incendiaires pouvaient avoir agi

éléments objectifs, susceptibles de servir de présomptions graves, précises et concordantes, l'arrêt ne pouvait, pour pallier cette absence, qualifier de présomptions précises et concordantes des faits négatifs

les termes et les images utilisés par le dernier paragraphe du texte pour caractériser les hôtels de tourisme, sévèrement distingués des hôtels de chaîne, tendaient à faire porter sur eux un jugement négatif

Semaf a assigné la société Domaine Saint-Clair en paiement de factures relatives à ces structures et matériels ; que, reconventionnellement, la société Domaine Saint-Clair a demandé le partage du solde négatif

tout le moins sommairement, les éléments de fait et de droit qui sont produits par les parties pour dire si une obligation est sérieusement contestable, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

s'agissant de l'action dirigée à l'encontre de la société Marioff à mieux se pourvoir, alors « qu'en matière d'arbitrage international, les parties ont la faculté d'écarter l'application de l'effet négatif

inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ; que l'exercice par l'allocataire de mandats sociaux non rémunérés ne caractérisant pas une activité professionnelle, cette dernière avait répondu par la négative

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Longimpex par la société Neftys Pharma

même dérogation pour passer le " CT2 restauration collective " (décision du colonel Y...en date du 6 octobre 1993) ; dès lors, qu'il n'apparaît pas que les séquelles de l'accident aient eu un effet négatif

confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers, d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou une abstention néfaste

" - parce que le produit est censé avoir des propriétés "calmantes, relaxantes en cas d'excitabilité et d'anxiété", qu'il "aide à trouver le sommeil, à atténuer la douleur, l'angoisse et les idées négatives

l'encontre de la société Gesimmo, alors, selon le moyen : 1 / que la concurrence déloyale suppose d'abord l'existence d'une faute et que l'adoption d'une dénomination sociale après une recherche négative

l'examen de la situation financière de celles-ci, notamment à l'aide du dernier bilan, il aurait nécessairement constaté que le capital de ces SCI n'avait pas été libéré, que la situation nette était négative