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34 754 résultats pour « Negrel-Filippi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c6cd5801467740dff9

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Versailles, 23 février 1999) d'avoir déclaré irrecevable l'action de M. de Y... à l'encontre de la société CGMF, alors, selon le moyen : 1 / qu'une personne engagée pour exercer un mandat social dans une filiale

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FILIPPI, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, NEGREL

SIREN 382044774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

Voir →

Ventes et cessions

CLINIQUE PAUL LAURENT FILIPPI, FILIPPI, AGULLO, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, Anne, Marie, Isabelle, Françoise, Catherine, Paul, Laurent, NEGREL

SIREN 305097669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

Voir →

CC

cr

61372647cd58014677424585

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

896,24 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces de la procédure que la société a assumé des charges qui incombaient normalement à la SNC ; que la position de filiale

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc538

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

dirigées contre la société Les Mutuelles unies, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail conclu avec la société Les Mutuelles unies prévoyait expressément son détachement au sein de la filiale

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402af5

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Y... était au courant de la situation, et que, s'il s'est précipité pour constater la rupture, c'est parce qu'il entendait, en déposant le bilan de la filiale de la société TER dont il était le dirigeant

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CC

soc

613723f5cd580146774106ed

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X... la présidence du conseil d'administration et la direction générale de sa filiale, la société Cisi holding, ainsi que les mêmes fonctions au sein de la société Cisi, filiale de la holding ; que la

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CC

cr

6137262dcd5801467742386e

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Negre, Conseiller en remplacement du titulaire légitimement empêché et de M.

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CA

2ème chambre A famille

6a192965cdc6046d475457af

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00159

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

manquement du liquidateur à son obligation de reclassement ; qu'en reprochant aux salariés de ne pas étayer leur affirmation relative à l'existence d'emplois de reclassement dans les entreprises de la filière

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CC

comm

6137266bcd58014677425694

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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CC

comm

6137266ccd5801467742574e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de X... investissements, et, d'un

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comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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comm

6137222ccd580146773fad61

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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CC

comm

6137222ccd580146773fad62

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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comm

6137222ccd580146773fad63

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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CC

comm

6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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comm

6137222ecd580146773fae01

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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CC

comm

6137222ecd580146773fae02

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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CC

comm

6137222ecd580146773fae03

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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