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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61624d6eed30a8f56173831d
27 mars 2014
Société Civile Immobilière (SCI) AMG PROMOTION était propriétaire unique de l'ensemble immobilier 'le marché du soleil' à MARSEILLE assuré par contrat multirisques industriels auprès de la Compagnie NEMARF
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628d
10 janvier 2023
11631 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH43H [N] [I] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS
Saisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a96
6 janvier 2025
Le créancier poursuivant sollicite la désignation de l’étude NEMESIS pour procéder à la visite du bien et il convient de faire droit à sa demande.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8157cdc6046d47f67d77
2 avril 2026
Vu la citation délivrée le 3 octobre 2025 par la SAS NEMESIS huissier de justice à M. [Q] [B].
69cf81cccdc6046d47f688de
[Q] [E], [Adresse 3], à l'audience de ce Tribunal du 3 mars 2026 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation délivrée le 29 janvier 2026 par la SAS NEMESIS huissier
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
Vu la citation délivrée le 05 décembre 2024 par la SAS NEMESIS, commissaire de justice à M. [J] [M], transformée en procès-verbal selon l'article 659 du CPC.
69c10daecdc6046d47a21621
3 avril 2025
] [O], [Adresse 1], à l'audience de ce Tribunal du 4 Mars 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC par la SAS NEMESIS
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006330 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
A... dans une société dénommée Nemesis, et ayant pour objet social les travaux de rénovation et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 10 mars 2022 et 12 avril 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELARL Nemesis, agissant par Me Guin, demande à la cour : 1°) de condamner
7ème Chambre
DTA_2006969_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la SARL Formation insertion, représentée par la SELARL Némésis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin
1ère Chambre
DTA_2416040_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD002900706
8 mars 2011
Lăpuşan, Nemeti-Cristea et Inclezan sont représentés par M e   I.   Pîrva, avocate à Cluj-Napoca. M. Lung est représenté par M e   L. Labo, avocate à Cluj-Napoca. MM.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1220JUD002186914
20 décembre 2018
left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FOURTH SECTION           CASE OF NÉMETH
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152407
4 février 2015
européenne des droits de l’homme dans Cinq affaires contre Hongrie   Requête n o Affaire Date de la décision 63167/10 BERNÁT ÉS BERTA KFT 01/07/2014 11813/10 Mária BODNÁR 01/07/2014 14887/08 Orsolya NÉMETH
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007679643
22 décembre 1982
Sur la recevabilité des requêtes : Cons. que les décisions par lesquelles le gouver- nement a, d'une part, provoqué une augmentation du capital de la société française d'équipements pour la navigation
civ3
613720b6cd580146773edc81
19 octobre 1988
locataires, l'arrêt attaqué a ajouté au texte une condition qu'il ne comporte pas et partant, l'a violé" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverai- nement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004294712
21 mai 2013
Renáta Borbála EGYÜDNÉ NÉMEDI is a Hungarian national who was born in 1974 and lives in Szob. Attila FARKAS is a Hungarian national who was born in 1974 and lives in Abádszalók.
ECLI:CEDH:001-179902
7 décembre 2017
NAGY 22/04/2014 22/04/2014 61530/00 NAGY ET AUTRES 14/09/2004 02/02/2005 20743/07 NAGY GÉZÁNÉ 27/07/2010 27/07/2010 61/03 NEBUSOVÁ 10/10/2006 10/01/2007 41030/10 NECKOV 22/04/2014 22/04/2014 60650/11 NEMESNÉ
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0514DEC005745719
14 mai 2020
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 57457/19 Tamás NÉMETH
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