Santiago Y..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à la société

Nicolas Y...ayant formé un pourvoi contre les arrêts du 02 juin 2010 et 30 juin 2010, sus-visés, par ordonnance du 15 décembre 2010, le magistrat chargé de la Mise en Etat, a ordonné le sursis à statuer

Par courriel reçu le 27 avril 2026 à 11 heures 37, Mme [R] [E] via son conseil, Maître Nicolas SERRANO, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte à justice quant à la recevabilité de l'acte

[T] [N] interjeté par courriel du 27 avril 2026 à 9 heures 53 contre ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [T] [N], M.

de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

[L] [V] né le 27 Mai 1957 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des

Nicolas X..., contre l'arrêt n° 1568 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de gestion

Nicole, en qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs Jennifer et Teddy X..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 24 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bruno

; Vu ladite requête ; Attendu qu'il en résulte que bien que la plainte soit dirigée contre personne non dénommée, elle met en cause M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allo taxi, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre

Jean-Paul Z..., demeurant résidencerenier Le Cassel n8 20, Saint-Nicolas-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit

X..., 2°/ Mme Nicole Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Nicole, divorcée PELAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Guy Z... des chefs d'abus

#Nicolas Katrakasas contre Commission européenne.

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY