RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06554

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06556

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06567

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06572

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06574

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06604

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Avril 2012 (n° 8 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06266

le 27 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 01/01591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Le procès-verbal correspondant indiquait ce qui suit   : il avait été allégué par certains témoins que le terrain appartenait aux héritiers d’un certain Kosta İpseftel   ; aucun titre de propriété

Le 6 mai 1997, le service de l’état civil de Kotka enregistra le requérant comme résident en Finlande et lui attribua un numéro d’identification personnel.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 18/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachid BRIHI Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 14/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen & Viottolo la SELARL Brihi-Koskas

et associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01979 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

CATHALA, président Arrêt n° 240 FS-D Pourvoi n° K 18-11.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________