[D] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [I] [E] et Olivier Bedicam - PB associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

F..., représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

04427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25I [D] [Z] [X] [N] C/ [C] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia

substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée, ZUP de la Rode-Rue Emile Ollivier

Saint Barnabe 22600 LOUDEAC représenté par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Olivier G..., avocat DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Maître Y..., es qualité

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OLLIVIER X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries

DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [F] [E] née le 27 août 1956 à [Localité 4] de nationalité française Profession : assistante médicale, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier

[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu DUCROCQ, avocat au barreau de PARIS

Olivier D... GG... M. Benoît D... GG... M. Nicolas D... GG... M. A... D... HH... Melle Marine D... HH... M. B... D... HH... M. C... D... HH... C/ M. Z... II... D... ZZ... Mme Anne LL...

C, de Me Guillou, substituant Me Ghaye, pour la commune de Sannois, et de Me Romero substituant Me Azoulay, pour Mme B. Une note en délibéré présentée pour M.

Y... 1 rue de la Planche 28320 BAILLEAU ARMENONVILLE Rep/assistant : Me HENRY substituant Me Olivier ROUAULT (au barreau de VERSAILLES) APPELANT [****************] Société ABCIS OUEST 56 rue Georges Lenôtre

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

[C] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.

Portalis DBX6-W-B7J-2A6G Minute n° 2025/318 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 8] C/ [B] [O] Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP GUEDON

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia