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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162700118eff35429d864bd
19 septembre 2013
WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2010 substitué par Me Aurélie FEREIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0051 INTIMEE SAS METROPOLITAIN MODELS [Adresse 2] représentée par Me Olivier
chambre sociale
6163c2b41a5f0a71dc3c910a
18 novembre 2009
rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 26 Mars 2009 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
rue du Docteur Pierre Y... 95100 ARGENTEUIL représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 440471 plaidant par Me RIDE, avocat au barreau de PONTOISE INTIME 2/ Monsieur Olivier
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
H 15, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par Me Olivier BARRAT (CAPSTAN avocats), avocat au barreau de PARIS, toque : K 020, succédant à Me Isabelle REYMANN COMPOSITION DE LA COUR : En application
6253ca5cbd3db21cbdd8ad42
21 février 2008
déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 0652787 APPELANTE Madame Isabel X... ... 75018 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
né le 19 Juillet 1984 à ROANNE (42300) ... 42300 MABLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02236
24 octobre 2012
Olivier G... témoigne de son côté avoir constaté à plusieurs reprises, en s'interrogeant sur cette attitude, que M.
civ1
613721c1cd580146773f6ea6
20 octobre 1992
Anthony, Olivier F..., demeurant tous trois à Paris (16e), ..., 7°/ de Mme Geneviève, Mathilde F..., épouse Peoch'h, demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ de Mme Sabine F..., épouse B..., demeurant à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
Le principe de la reconnaissance d'une souffrance psychique de type post-traumatique en lien avec l'accident grave subi par l'intéressé alors qu'il tentait de projeter au loin une grenade pour protéger
Chambre 4-1
6312eeba2e6a8e4f13ca6079
27 juillet 2022
JUILLET 2022 N° 2022/267 Rôle N° RG 18/16579 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGZN [K] [F] C/ SARL ARCOSUR Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Olivier
Chambre 1-7
6312eeec2e6a8e4f13ca6135
1 septembre 2022
N° RG 21/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRX [N] [S] [E] [S] épouse [S] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-10-000094 APPELANTS Monsieur [F] [T] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Olivier
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 08/ 00080 APPELANT : Monsieur Henri X... ... ... 06500 CASTELLAR représenté par Me Olivier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200965
13 juin 2013
du programme de financement, je m'engage également à verser pour les frais de constitution de société ainsi que les honoraires liés au recours des diverses compétences et notamment celles de Maître Olivier
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
Je ne voulais pas aller plus loin même si cela ne plaisait pas au client.
cr
évrier 2013, qui dans la procédure suiviec/Mme Jocelyne X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01686
31 mars 2015
. : « c'était le procès d'Olivia (l'intimée), Nicolas (son mari) qui font ces actions de sensibilisation alors qu'on était pas là pour ça » ;- M.
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et plaidant par Me Max de CASTELNAN substituant, substituant Mes Olivier
6253ccdabd3db21cbdd91806
18 juin 2014
avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL ACQUARUT prise en la personne de son gérant en exercice Hôtel Regina Avenue Santa Maria 20260 CALVI ayant pour avocat Me Olivier
ECLI:FR:CCASS:2017:C200183
9 février 2017
Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Belfort, Burkel, Vieillard, conseillers, M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91581fef7d8b07d5541f8
17 juin 2020
Or, ma femme travaille déjà loin à [Localité 6] (d'une heure de trajet) et doit être à son travail à 8h30' » Monsieur [X] ne s'est pas présenté à l'examen médical prévu le 5 octobre 2016.
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