Poirotte, conseiller rapporteur, Mme Olivier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poirotte, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M. Laurans, Mmes Olivier, Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Olivier X... et Mme Laurence X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2008), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat

, que la complicité par aide ou assistance suppose une participation matérielle à l'infraction elle-même, c'est-à -dire en l'espèce au crime d'assassinat sur la personne de Jean-Luc Z... reproché à Olivier

Olivier A..., demeurant ..., 4 / M.

Olivier, es qualités de président directeur-général de la société ATELIERS DE BOBINAGE ELECTRIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

SAS ILOT [Localité 20] PONANT, S.A.R.L. SOCIETE D’URBANISME DE PAYSAGE ET D’ARCHITECTURE D URABLE “SUP D’AD”, S.E.L.A.S. CABINET MARMAGNE, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, S.A.S.

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

GROUPE [B] Représentée par son liquidateur judiciaire, la SAS [I]-PONROY et Associés, en la personne de Maître [Y] [I] [Adresse 14] [Localité 12] Défaillante Timbre fiscal dématérialisé

Olivier VEYRIER, M. François BLANC et M. Guillaume MONTEUX Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Olivier

CAEN en date du 18 Juin 2024 - RG n° 23/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER

Poirotte, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M. Laurans, Mmes Olivier, Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Poirotte. , conseiller rapporteur, Mme Olivier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LIGHT 4U.COM B.V., [Adresse 1], [Localité 1] Pays-Bas Pays-Bas DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case n° 91 -, [Adresse 2] Maître LE, [Localité 2] Olivier

Libération à Arcachon (33120), représentée par son président en exercice Mme Mireille Guénée, l'ASSOCIATION CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE GIRONDE, dont le siège social est à la résidence Le Ponant