Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées ».

D..., et enfin, d’ordonner toute mesure en vue mettre fin à l’atteinte à sa dignité et à sa vie familiale.

B... n’a pas été privé de la possibilité de faire valoir des observations écrites ou orales en défense avant que la décision ne soit prise.

de l'établissement public dans une zone rurale et que les agissements reprochés à l'employeur ne peuvent simplement résulter de contraintes de gestion ou d'organisation mais doivent être la conséquence

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

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