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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521977_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503843_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400247_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
versement de 2 000 euros à Me Ottou.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501621_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203523_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 6 avril et 18 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307733_20230811
11 août 2023
11 août 2023
E A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réviser l'ordonnance du 26 avril 2023, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307734_20230811
11 août 2023
11 août 2023
E A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réviser l'ordonnance du 26 avril 2023, sur le fondement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2525485_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2201266_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société L'Ottu Dicembri n'est pas fondé. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201267_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société L'Ottu Dicembri n'est pas fondé. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201268_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société L'Ottu Dicembri n'est pas fondé. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201418_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société L'Ottu Dicembri n'est pas fondé. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société L'Ottu Dicembri n'est pas fondé. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201004_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société L'Ottu Dicembri n'est pas fondé. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300073_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société L'Ottu Dicembri n'est pas fondé. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300251_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société L'Ottu Dicembri n'est pas fondé. V.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520052_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404861_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415398_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502663_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
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