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1 036 résultats pour « POURRIERE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57268cdc6046d47728f69

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSK5 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301204

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

précisions du projet d'acte, le 22 septembre 2008, Madame Y... a adressé à Madame Z..., notaire de Monsieur X... un projet d'acte accompagné des plans de vente, le projet de règlement de copropriété, la copie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300541

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Vous avez précisé que vous verseriez, lorsque vous le pourriez, des montants supérieurs à la mensualité de base. Les formalités de vente seront faites par Me A...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa4310

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L’HABITAT [Localité 34] PROVENCE AIX-[Localité 34] PROVENCE METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Frédéric POURRIERE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110484

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

et lourd mais qu'elle ne pensait pas qu'il soit dangereux ; que le rapporteur mentionne avoir lu les SMS conservés par Mme Q... et reproduit en exemple l'un d'entre eux « Je peux te confier même mon corps

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ELIOR RESTAURATION France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00119 Copies

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d733ea43407b9102606

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

613725becd5801467742033e

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

quatre jeunes ne sachant pas quoi faire et n'ayant pas de moyen de locomotion, Patrick Abd-el-Kader avait eu l'idée et décidé de voler une voiture, qu'il avait personnellement forcé la serrure de la portière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00428

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] est descendu du scooter, s'est dirigé vers la portière avant-gauche du véhicule, arme à la main, et a enjoint, en vain, au conducteur de couper le moteur et de sortir de l'habitacle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8037ecdc6046d47afc4d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f75d3e42c22e13b9ab

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE FREMOND - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL Bc/JOUAN veuve JULIEN-DE X

6253c926bd3db21cbdd87660

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

Les alinéas 2 et 3 du même article précisent : " A défaut, l'affaire est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours dont une copie est envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a7

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

Président Delage

DTA_2306292_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

d'occuper des places de stationnement en épi et de se garer à des endroits éloignés de ses lieux de rendez-vous ; - en raison de sa raideur à la jambe et de sa taille élevée, il est obligé d'ouvrir la portière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02308

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Au plan financier, nous pourrions être contraints d'honorer une proposition totalement illégale et irréaliste (taux illégal, conditions totalement inhabituelles). – Par ailleurs, notre responsabilité contractuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

66a92f31e91ef833659aa258

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XFS N° : 1 Assignation du : 07 Mai 2024, 12 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f19e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

occuper tout poste respectant ces contre-indications - -Que vous pourriez être en capacité de bénéficier d'une formation préparant à occuper un poste adapté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f878c0355000835f853

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02287 Copies exécutoires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de feu, puis quatre autres, d'un bruit différent, portière conducteur ouverte, avec M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000728_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les docteurs Pourriat, H et Mselati, qui ont remplacé le docteur R, ont déposé leur rapport définitif le 1er février 2019. 3. Par cette requête, Mme E F et M.

Source officielle