JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXKN Minute N° 25/00294 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Cédric

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 17/00619 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cédric

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [P], mandatée INTIMEE : S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cédric

: DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 26 Mai 1983 à [Localité 16] (SÉNÉGAL) [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne c/ DEFENDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Cédric

[S] [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société [26] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

.- A... con-cédait avoir commis une irrégularité de forme qui l'avait conduite aux désistements querellés ; qu'elle soutenait avoir toutefois proposé, vainement, à M.

00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 71240 SENNECEY LE GRAND comparant en personne, assisté de Me CEDRIC

] non comparante, ni représentée Monsieur [U] exerçant sous l’enseigne [V] ICA PEINTURE immatriculé sous le numéro SIREN 922 636 576, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Cedric

Alain Z..., le demandeur) du chef d'actes attentatoires à la liberté ; "aux motifs que, dans sa plainte, le demandeur reprochait aux policiers d'avoir, le 20 novembre 1989, investi les locaux du CERDOC

Je précise que, lors dudit incident, le policer L.A. a été atteint au niveau de la tête par un cendrier.

de propriétaire ; que la matérialité des faits n'est pas sérieusement contestée et les constatations des Douanes font foi jusqu'à preuve du contraire, non rapportée en l'espèce ; que l'enquête dit Cerdoc

d'interdiction d'exercer les fonctions de dirigeant d'une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale sera prononcée pour une durée de dix ans ; "1°) alors que nul ne peut être puni

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle CELICE

suite d'un renseignement recueilli le 13 février 2014 par l'antenne marseillaise de l'office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, une enquête préliminaire a révélé qu'un dénommé Cédric

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