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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6960010acdc6046d47aa887e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me ROLAND Guillaume, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me PUTANIER Cédric, avocat au barreau de LYON,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b7a77cdc6046d4720a34a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me ROLAND Guillaume, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me PUTANIER Cédric, avocat au barreau de LYON,
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIMÉE : Société [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me PUTANIER Cédric ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c759
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme adressée à : - Société [9] - Me PUTANIER Cédric - [7] - TJ
Source officielleRéférés civils
6973bf9bcdc6046d47742593
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b10ddb77892696308c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
/00086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE [Localité 5] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cédric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69734ceccdc6046d4767d10c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] - SAS [31] - BP CONSTRUCTION - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me WEBER - Me PUTANIER - Me KIEHN Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959bb5afe5adfff28ab4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Localité 2] représentant : Isabelle LEBRUN , audiencière, INTIMEE : E.P.I.C. [5] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Accident du travail de Monsieur [P] [D] représentant : Me Cédric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0288dcb0e97e911874
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, dispensé de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale ET : LA [2] dont l’adresse est sise
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e02
11 avril 2025
11 avril 2025
ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Cédric PUTANIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f864f75d3e42c22e13b9a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[T] [E]) Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE -------------------
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a87590919d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Octobre 2024 par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 20/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCS DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric
Source officielleRéférés civils
69669b32cdc6046d472d8de7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE Association RESUREVA dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712a4a8d207776a5907d83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [8] par son conseil Maître Cédric
Source officielleChambre pôle social
6969fdd5cdc6046d477fba1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 26 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [8] (anciennement [9]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédric
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a4d
13 avril 2023
13 avril 2023
suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt deux Mars deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : S.N.C. [7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Cédric
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba85
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Localité 10] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric
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