sociales, de 10 euros chacune, Monsieur [V] [M], Monsieur [E] [B] et le couple [V]-[X] détenaient ainsi, chacun, 33 parts et, Madame [Z] [R], une part'; Qu'à la suite de l'augmentation, par création

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le département de l'Hérault, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué que la SCI du parc résidentiel des Baux, (la SCI), ayant pour objet l'aménagement d'un parc

(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre

certains travaux, Mme B... l'a assignée en exécution de travaux et paiement de certaines sommes ; Attendu que la société Parcs et Jardins fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 100

né le 12 Avril 1978 à Paris (75000) ... 75019 PARIS défaillant Mlle Pauline M... née le 02 Juin 1975 à Paris (75000) ... 75020 PARIS défaillante M. Antoine François Christina B...

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

(15e), ..., appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), est décédée le 20 février 1996 en laissant pour lui succéder sa fille, Simone épouse de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TER, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234987296257 Société de droit étranger PAM-PERFUMES

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa

barreau de PARIS, toque : D1306 SNC AIRELLE [Adresse 2] [Localité 8] N° SIRET : 384 225 389 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey

) de l'avoir condamnée à payer à M.

Mme B soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce que l'administration résulte d'une demande "insistante" de sa part de connaître les motifs du refus opposé à sa

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus d'autorité et dégradations

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à relever que « s'agissant d'une salle de pan

No violation Art. 5 para. 1;Violation Art. 5 para. 2;Violation Art. 5 para. 4

des documents conservés par le service communautaire des Archives communales de Pau sous les cotes 27W PAU, 28W PAU, 6W PAU, 19Z ainsi qu'un fond non côté en cours de traitement dont l’inventaire précis

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris