le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué ne procède nulle part à l'analyse des pièces et attestations régulièrement produites aux débats pour montrer que Paul X... et Ermancine Y... avaient acquis la parcelle

d'avoir écrit qu'Alain A... avait été contraint par son patron en juin 2002 de rédiger une nouvelle attestation ; qu'Alain A... avait assisté à l'entretien préalable organisé le 18 février 2002 par Pascal

Jean-Pascal, - Y...

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1989) de fixer à 22 500 francs l'indemnité due à la suite de l'expropriation de la parcelle

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1989) de fixer à 15 665 francs l'indemnité due à la suite de l'expropriation de la parcelle

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1989) de fixer à 947 500 francs l'indemnité due à la suite de l'expropriation de la parcelle

B..., locataire fermier, pour deux parcelles cadastrées F 453 et F 454, les bénéficiaires des reprises étant ses nièces, Mmes Martine et Marlène X...; que M.

Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.

la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia El Gharbi, gérante de droit de la société UDS, le contrat de travail intervenu le 15 décembre 1993 entre Pascal

nature à justifier les horaires réalisés par le salarié et au demeurant non contestées jusqu'en avril 1996 ; que l'article L. 212-1-1 du Code du travail ne s'applique que dans le cas où l'employeur ne fournit

Attendu que la commune d'Osny fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 1993) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités dues aux consorts X... à la suite de l'expropriation de parcelles

Il est fait grief à l'arrêt du 7 septembre 2009 et à l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2023), le 8 avril 2015, à la demande de la société Monte Paschi Banque, adjudicataire par jugement du 12 décembre 2012 de locaux situés à [Localité 4] et occupés

Z... avait repris ce fermage qu'il avait exploité toujours sous bail précaire jusqu'à Saint-Michel 1995, et qu'ensuite en sa qualité de bailleur il avait, toujours sous bail précaire, loué cette parcelle

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

X... a confirmé par lettre que la baraque litigieuse, portant une inscription "société Roca", se trouvait sur une parcelle exploitée par la société Roca et qu'il n'existait aucune trace d'une autre baraque

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

Il n'est pas contesté qu'une servitude de passage dessert les parcelles appartenant à la copropriété [Etablissement 1] au profit de la copropriété [Etablissement 5].