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5 228 résultats pour « Pascal JACQUOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd580146774242a0

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

que le directeur de cette agence précisait qu'il s'était seulement agi d'une omission involontaire signalée au notaire par une nouvelle correspondance du 4 septembre 1990 ; que les explications de Pascal

Source officielle

Page 11 sur 262

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel

SIREN 995013414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

26/12/2025

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Radiations

Jacquot, Pascal Daniel

SIREN 517777140Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/11/2025

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Créations

JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal

SIREN 990277782Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/08/2025

Voir →

Radiations

, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude

SIREN 828920678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

31/08/2021

Voir →

Radiations

JACQUOT, Pascal Robert

SIREN 422819235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

21/02/2019

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee12

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques Christian Robert X...

Source officielle
CC

soc

61372455cd580146774149f1

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M. Philippe XZ..., demeurant ..., 31 / de M. Pascal XA..., demeurant ..., 32 / de M. Patrick XB..., demeurant : 14270 Conde-sur-Ifs, 33 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd68

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Jacques François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Jean- Pierre COLOMER et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport oral, Maître Dominique MAZURE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300550

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

(2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Pascale Y..., épouse Z..., 2°/ à Mme C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85621

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Jean-Jacques Louis X...

Source officielle
CC

civ2

élivrée le 12 juin 2008, engagé une action en responsabilitéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200855

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

Pascal Y... à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedca3bb2c32d969d35293

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05516 APPELANTE : [4] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie GAY-JACQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Éric Z... une parcelle de terrain à bâtir située à Pertuis (Vaucluse) dont le chemin d'accès devait être aménagé par le vendeur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01263

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Pascal X... et d'André B..., puis en juillet 2012 dans un autre garage à la demande de MM.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c488

Cassation

30 novembre 1987

30 novembre 1987

Huguette, épouse X..., - Y...Jacques, - Z... Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 14 janvier 1987.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec5ecdc6046d474930b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb18e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI - Me Marc-André CECCALDI - Me Pascale ALBENOIS avocat au barreau de MARSEILLE Madame [L] [P], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400066_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Villecresnes a accordé à la SCI J2SDN un permis de construire n° PC 094 075 23 00013 en vue de construction de bureaux sur une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Jacques, Y... André, Z... Pascal, A... Jacques, G... Jacky et R... Goerges, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 312-1 et 312-13 du code pénal, - B...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : YOU DRIVE 2 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Source officielle