qualité audit siège Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020016 Représentant : Me Pascale

. - LA VIGNE - 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Lionel A..., avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Ce dernier a en effet indiqué qu'avant la vente de la maison, il a procédé à la division de la parcelle sans adapter le système d'assainissement.

Pascal BUREAU, né en 1957 et résidant à Dijon, M. Yonel CAPRON, né en 1952 et résidant à Beze, M. Joseph CHAPUIS, né en 1949 et résidant à Beze, M.

au RCS de [Localité 33] sous le N°[N° SIREN/SIRET 13], dont le siège est situé [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascale

Il en découle, selon le SIEVI, que les propriétaires des parcelles situées dans ce périmètre rapproché ne sauraient imposer à l’autorité bénéficiaire de les acquérir à la différence des parcelles situées

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Président d'audience, MM. Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Jacques X..., né le 12 Juin 1931 à SAINT

BANLIEUE agissant par Mr LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU GERS domicilié Banlieue 8 rue de Lorraine 32000 AUCH représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

entourant la parcelle litigieuse, parcelles qui ont déjà fait l'objet d'un contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux, et où, lors de l'acquisition de la parcelle, ils ont immédiatement

Pascal X..., - M.

représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de la SCP PUYBARAUD- PARADIVIN- DESQUEYROUX- LABORDE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Michel Z...

Christian et Mme Geneviève X... au paiement "d'une somme de 9 676 513 francs soit 1 475 632,24 euros au titre du solde d'adjudication des ventes des différentes parcelles de terres dont ils ont bénéficié

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

[H] [V] RCS PARIS 888 517 240 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, substitué à l'audience par Me Vincent THOMAS, avocat au barreau du GERS

né le 30 Août 1968 à BRIANCON (05100) de nationalité Française ... 33470 GUJAN MESTRAS représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me DESQUEYROUX-LABORDE, avocat au

-SG-DCPPAT-020 en date du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne le 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale

jugé bon de l'aider, s'était certainement effondrée sur l'asphalte, ivre de fatigue et d'alcool ; qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier qu'elle ait été heurtée par un autre conducteur avant le passage

BH B, l'EARL LAPORTE, l'EARL BERNADINE, l'EARL de TOURIN, l'EARL DES 2 PINS, la SCEA DOUCEURS D'AIRIAL, l'EARL de SALLES, la SCEA AP BIO AGRI PROGRESS, M. AC AT, l'EARL DE PATCHES, M.

Gérard LABRUT, né en 1963 et résidant à Gourdon,        M me Elisabeth LAUGEL épouse VOYE ‑ LAUGEL, née en 1952 et résidant à Dijon,      &