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15 783 résultats pour « Pascal PERDU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique

DTA_2500156_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

AL74 (n°invariant 1050004177), de la parcelle AL71 ( n°invariant 105 0104901F et 105 0262573X) et de la parcelle AK 140 (n°invariant 105 018800U). 4.

Source officielle

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CA

Se. référés

68ef2dc38a85971c3ac200d0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BASTIA Madame [T] [F] née le 22 Janvier 1992 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 2] non comparante représentée par Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e3

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les époux X... sont propriétaires, à la Boisse, d'une parcelle

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Elle précise qu'elle a en tout et pour tout perçu la somme de 100.000 francs et non 200.000 francs comme le soutient Maître [Y] [O].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... a tacitement obtenu un permis de construire tendant à l’aménagement d’un logement dans une construction sur une parcelle cadastrée section E n° 949, située chemin D... sur le territoire de ladite

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405c6

Cassation

4 janvier 1973

4 janvier 1973

PRIS EN CONSIDERATION LE DELAISSEMENT DU TERRAIN PAR VEUVE KALDANY, ALORS QUE LA PROPRIETE NE SE PERD PAS PAR LE NON-USAGE, ET QUE, DE TOUTE MANIERE, A DEFAUT D'UN ACTE AUTHENTIQUE, LA PRETENDUE CESSION

Source officielle
CA

Chambre civile

695f8380cdc6046d479bd6bb

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Passé ce délai les sommes perçues seront perdues par l'acquéreur".

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344bcdc6046d479a20ae

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] se portant acquéreur 'de tous les éléments de structure de la parcelle'. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : YOU DRIVE 2 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

mode référence fréquence, avec une vitesse de rotation de la meule qui augmentait automatiquement en fonction de son usure, de manière à assurer une vitesse périphérique sensiblement constante, que le passage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f13

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-42.875, n° G 97-42.876 et n° J 97-42.877 formés par la société Pascal, société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106517_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

d'Argenteuil de convoquer le conseil municipal afin de prescrire la modification du plan local d'urbanisme, afin de permettre l'extension horizontale de son pavillon de type L situé au 22 rue du Colonel A (parcelle

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b323

Cassation

4 novembre 1970

4 novembre 1970

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 6 FEVRIER 1969), PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 NOVEMBRE 1965, BENOIT, ENTREPRENEUR S'EST ENGAGE A VENDRE A PASCALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

limitrophe des parcelles C9 et C21 et l'a autorisée à procéder à son enlèvement à charge de régler l'indemnité d'occupation dure au propriétaire de la parcelle; - rejeté la demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c04d

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Antoine, en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Pascal, parties civiles, - l'Innungskrankenkasse Baden-Baden, - l'Allgemeine Ortskrankenkasse Von Karlsruhe, parties intervenantes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348feff63d497adffda3e01

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort des trois premiers constats ( pièce n° 9, 10 et 11) que l'huissier de justice s'est, à chaque fois positionnée au-devant des parcelles des parcelles données à bail et à l'extérieur de la ferme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00508

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés, concernant Monsieur Pascal X..., QUE Monsieur Pascal X...conteste le licenciement économique en s'appuyant sur une augmentation du chiffre d'affaires de 3. 75 % ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305063_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parcelles du requérant, précédemment classées en zone 2AUh, sont désormais classées en zones 2AU et N.

Source officielle