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208 résultats pour « Pascal PETREL Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [M], Madame [X] [M], Monsieur [A] [I], Madame [O] [D] épouse [I], Madame [B] [G] et Monsieur [Y] [G] devant le président du tribunal judiciaire de céans statuant suivant la procédure accélérée au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

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T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Parallèlement, Monsieur [D] [M] a été désigné en qualité d’expert par le Tribunal administratif, à la demande de la commune de Sainte-Marie, dans le cadre d’une procédure de péril imminent.

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CA

Chambre 1-2

69fd81e5cdc6046d470495b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANT Monsieur [M] [U] [S] né le 26 Février 1950 à [Localité 1], demeurant chez Mme [Y] [Q] - [Adresse 1] représenté par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

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CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

société Mazaudier-Uson a donné à bail à la société Innovations Technologies Formations Conseils (ITFC) un local à usage commercial sis [Adresse 4] à [Localité 3], et un terrain clôturé de 2 782 m² (parcelle

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

[E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [V] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier

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