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208 résultats pour « Pascal PETREL Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67097e1806866c0645d4b81a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PETREL Monsieur [X] [G] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PETREL/MONOPRIX EXPLOITATION DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db33

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

THE PHONE HOUSE 6 avenue du Vieil Etang 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de LYON S. A. S.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d232cdc6046d47929d91

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [Q] [S] - 20215 VESCOVATO représentée par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA [R] [U] [O], né le 30 Juillet 1968 à TOULON, de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301062

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à verser au syndicat de la copropriété de l'immeuble 12 avenue des Pétrels à La Baule, représenté par son syndic, Madame Muriel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f909684

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

n° 2024RJ0452, suivant déclaration d'appel du 09 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Société PETREL

Source officielle
CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd5e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

APPELANT Monsieur [U] [F], né en 1968 à [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [H] [Q], pris en sa qualité

Source officielle
TJ

PS élections pro

660ef064fbb79e8fd3d32e7f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Pascal PETREL avocat au barreau de Paris, vestiaire D0016 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W] [O], demeurant [Adresse 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc28

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Demeurant C/O Monsieur et Madame Z... - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représentée par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 APPELES EN CAUSE : Madame Marie Pascale

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0c7fc25a97f0381f4a8a

Appel

5 février 2015

5 février 2015

APPELANTS Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (06),

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL

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CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e31

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d09c25a97f0381f4b79

Appel

12 février 2015

12 février 2015

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0db4c25a97f0381f4ef9

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e40

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

DEMANDEURS Monsieur [B] [D] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ségolène TULOUP, avocat au barreau de TOULON et assisté de Me Eve

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CA

Cour d'Appel

Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X

6253c8e2bd3db21cbdd86878

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

RENON et de Monsieur Francis TCHERKEZ, conseillers, assistés de Madame Pascale SÉGUÉLA, greffier, Maîtres Alain CHARTIER-PRÉVOST et Pierre DESFARGES, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Leslie KALFOUN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Vincent X... ... ...

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CA

8e Chambre C

603704a600daba9f69a0e432

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

8e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b98

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

1re Chambre C

6162c5141e6e055673490899

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

APPELANTS : Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] représentés et plaidant par Maître Jean-Pascal JUAN, avocat au barreau

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CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003f6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars

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