que décrit à l'Annexe [X] ; Total de l'évaluation du passif pris en charge par BSF : [XXX] francs ; BSF ne prend en charge aucun autre passif que celui décrit à l'Annexe [X] ci-dessus ; Il est expressément

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

"l'accusé Rosalino De Almeida est-il coupable d'avoir, à Saint-Christol-les-Alès, dans le département du Gard, le 18 avril 1987, en tout cas depuis moins de dix ans, ensemble et de concert avec Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal Perlik, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Moinet, demeurant ...Hôpital, 03200 Vichy, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Société nouvelle des pastilles Vichy, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 5 novembre 1992, Pascal Y..., salarié en congé de maladie, qui se trouvait

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de la CRCAM au passif de la société au titre d'un prêt de 1 500 000 francs, pour une somme de 112 877,92 euros ; Mais attendu que le

mais seulement à la différence entre le passif admis et l'actif ; qu'en condamnant M.

[R], sera incluse dans le passif de ce dernier. Pour le surplus, M. [R] ne conteste pas son passif tel qu'il a été évalué par la commission de surendettement.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2018), par acte sous seing privé du 9 février 2010, contenant une clause de garantie d'actif et de passif, MM. S..., P... et Q... D... M...

Achille-Alfred Y... s'y est opposé en contestant, notamment l'inscription au passif de la succession de factures de travaux payées par M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses créances d'un montant de 2 700 000 francs et de 1 350 000 francs du passif de la société SECHM, ainsi que celles de 6 220 000 francs et de 1 500 000 francs

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

L'article 4.2 de l'"Asset Purchase Agreement" stipule : « Passif Exclu.

L'acte de cession comportait, à l'article 5, une garantie d'actif et de passif plafonnée à 60 000 euros.

[G], dont l'objectif dilatoire n'était pas rapporté, conféraient à ces deux créances un caractère litigieux rendant impossible leur intégration dans le calcul du passif exigible, la cour d'appel a privé

dont le siège social est à Hières-sur-Amby (Isère), 2°) la société anonyme Isère viandes salaisons, dont le siège social est à Sillans (Isère), 3°) la société à responsabilité limitée Immobilière Parcar

été pris pour l'administration d'un bien propre et que ces dettes n'auraient pas été exécutées; qu'en effet, la seule constatation d'un passif communautaire en cours devait conduire les juges à les

de la société à ce jour, savoir : (...)au passif : les comptes courants 42 025,32 (et) les impôts à payer 78 797,97 total du passif 120 823,29 francs"; qu'en affirmant, par adoption de motifs des

qualité de liquidateurs et ont résilié le contrat de distribution ; que la société, estimant que cette rupture lui avait causé un préjudice, a déclaré une créance indemnitaire de 1 000 000 de francs au passif