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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcf
8 novembre 2011
: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal
6253cc09bd3db21cbdd8eed3
6253cc0dbd3db21cbdd8efc0
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal
6253cbdebd3db21cbdd8e80e
6253cbdebd3db21cbdd8e80f
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ca
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cb
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cc
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cd
PROCEDURE COLLECTIVE
69a567b2cdc6046d473cb1a4
15 avril 2025
THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe :
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179647
24 mars 2004
Pascal X, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007926487
23 juin 1997
Vu la requête, enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400989_20240226
26 février 2024
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d2
20 avril 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00930 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'[Localité 3] Copies certifiées
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
AMMENDOLIA 1969 Messina italienne Rocco ANGELICCHIO 1985 FOGGIA italienne Sergio AZZARELLO 1969 FROSINONE italienne Fabio BALICCO 1968 BERGAMO italienne Luca BASTONI 1976 TRIESTE italienne Manuela BENEDETTI
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029786298
21 novembre 2014
2008 ; Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 ; Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte
civ2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
Eymeric de Pelleport Burete, demeurant 55, rue de Varenne à Paris (7ème), 5°) M. d'Audiffret Pasquier, demeurant 43, avenue du Maréchal Fayolle à Paris (16ème), 6°) M.
comm
échéance du pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00376
5 avril 2011
Pascal et contre lequel le pourvoi a été également dirigé ; qu'il s'ensuit la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre M.
6253cb74bd3db21cbdd8d850
22 février 2011
la Cour * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
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