30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/06212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/05/2019 à : Me Stéphanie ARENA Me Patricia

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 029 848 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 .02 9.8 48 [Adresse 2] - Représentant : Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150087 - Représentant : Me Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, Plaidant

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160051 - Représentant : Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, Plaidant

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170146 - Représentant : Me Valéry GOLLAIN de la SCP OCTANT AVOCATS, Plaidant, avocat

Laurent BOMMART&Patricia MINAULT, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile La clôture a été prononcée le 15 novembre 2001 et l'affaire plaidée à l'audience du

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160175, et Me Guillem QUERZOLA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M

Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20160175, et Me Guillem QUERZOLA, Plaidant, avocat au barreau

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Eric PLANCHOU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne Laure DUMEAU Me Véronique BUQUET- ROUSSEL Me Patricia

Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX Me Patricia

Jugement rendu(e) le 06 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

: Ordonnance rendue le 27 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia