CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Patricia Puyo, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Page 11 sur 836
6253cbefbd3db21cbdd8eacb
18 janvier 2012
Marc X..., Mme Patricia Y... épouse Z..., M. Jannick A....
4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL DE CARFORT Me Christophe DEBRAY SELARL MINAULT PATRICIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
6253caa6bd3db21cbdd8ba53
15 janvier 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2008, Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président, et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision
PCL - Chambre du Conseil
69bcc920cdc6046d4747b73b
21 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Octobre 2025 La minute a été signée par M.
6253cb11bd3db21cbdd8cc69
14 octobre 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Gianluca Y...
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
Déboute la SCI NOVA ZEMBLA de ses demandes au titre du volet roulant et du système de filtration. Déboute la SCI NOVA ZEMBLA de sa demande d'indemnisation d'un préjudice de jouissance.
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
entre : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant
3e chambre
615e0e81c25a97f0381f5754
27 mars 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f7
1 février 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 01 Février 2011, Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de
616318c5e0639f4f1a04a52f
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13311 [G] [K] [U] [C] C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
16e chambre
615e0e33c25a97f0381f5357
11 décembre 2014
MINAULT de la SARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140035 - Représentant : Me Virginie ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07541 [Q] [L] [P] épouse [W] [F] [W] C/ [C] [D] SA SOCIETE GENERALE SA CREDIT LOGEMENT SCI
61629883201c88caf8c4e2c8
30 avril 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad9b
19 mai 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150371 - Représentant : Me Daphné BES DE BERC de la SELEURL DAPHNE BES DE BERC, Plaidant
Pôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
SOCIÉTÉ AGENCE ARAGO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Patricia BARTHELEMY, avocats au
11e chambre
5fd99ed4dfb0689189f8503a
19 décembre 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170564 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
5fd9cc42bfa85d058e0819b3
21 novembre 2019
La SCC Crédit Mutuel de Janville prospérant en son appel, la SCI Acte 2 supportera les dépens d'appel comme de première instance.
6253c9e5bd3db21cbdd89820
24 mai 2007
**************** Madame Patricia X... divorcée Y...
6253cd59bd3db21cbdd93070
1 mars 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre Minute no 021/2016 RG N : 15/02867 AFFAIRE : SAS CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IM PACTS SERVICES C/ SAS SPIE BATIGNOLLES TPCI, SA SPIE SCGPM