Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ZA Templemars 59175 TEMPLEMARS représentée par Maître Vincent SEQUEVAL, avocat au barreau de LILLE, INTIME : Monsieur Christophe X... ... 49370 LA POUEZE représenté par Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef77
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00736 Jugement (No 10/ 01767) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Bertrand
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a3505
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 20 Mai 2025.
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 20 Mai 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2ce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
23/02776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3H3 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2023, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellecr
61372694cd58014677426b72
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Patrick, - Y...
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864ba0
24 octobre 2022
24 octobre 2022
U] né le 15 Juillet 1996 à FIERS de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 24 10 à 12h30 Représenté par Me Patrick
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864ba2
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[C] [K] né le 19 Mai 1989 à [Localité 2] (0099) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0240
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] [T] né le 01 Mai 1990 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, ayant refusé de comparaitre assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c025
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[H] [I] né le 02 Novembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement renteu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY,
Source officielleChambre-2 JCP
6979c0f0cdc6046d47f3801d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
METROPOLE sous le n° B 419 446 034, dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6269cdc6046d47c73df4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par son président, M., [I], [L], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : Me, [E], [Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 30 AVRIL 2025, notre tribunal a
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
LISSARRAGUE Me Nathalie GAILLARD Me Bertrand ROL Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Bertrand Philippe Marie X... Mme Z... Marie Dominique X... épouse A... M. Ludovic Bertrand Philippe X... Mme Angélique Sophie Patricia X...
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
: Arrêt rendu(e) le 17 septembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/7552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Raleb- 2ème Vallée du Tir-98800 NOUMEA représentée par Me Patrick Y...
Source officiellePage 11 sur 55