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227 résultats pour « Paul GOUY-PALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC005009199

Admin. suprême

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Palm , présidente ,     W. Thomassen ,   MM.   Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     C. Bîrsan ,     J. Casadevall ,     R.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489aff

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Vous avez également, toujours ce même jour, parlé en détail d'un rendez-vous agricole alors que toute l'équipe de la radio dont vous faites partie, sortait de réunion de rentrée au cours de laquelle nous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD001950605

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

    La requérante continue de souffrir des graves séquelles physiques suivantes   : perte d'une partie des fonctionnalités de la paupière gauche exigeant l'utilisation de gouttes oculaires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002295493

Admin. suprême

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Goudie QC ,   A. Lynch , avocat,   conseils ,   B. Banks ,   solicitor .   La Cour a entendu M. Bratza, M. Goudie et M.   Morris. EN FAIT I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'information, communication, cellules de crise mis en place, en relation permanente avec les organes de la direction de l'hôpital et son directeur -qu'il est établi qu'elle a tout mis en 'uvre pour pallier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre E

6137257ecd5801467741e35b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 23 octobre 2007 (article 59 § 3 du règlement).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cahiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

.) - préparation et animation du goûter tous les après midi -assistance commerciale auprès de la responsable du site Le contrat de travail précise que l'emploi relève de la catégorie non cadre et que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1019JUD003255596

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Les parties ont chacune répondu au mémoire de l'autre durant l'audience, qui s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 20 octobre 2004 (article 59 § 3 du règlement).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002515494

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

La requérante souffre de dépression, son mari est atteint de goutte et plusieurs des enfants sont asthmatiques. 12.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b980431a233a061f78d

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 042/2020, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :18/

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mr [U] [D] arrive sur site à 01h00 afin de pallier à votre abandon de poste.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; - la directive

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fca

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

F - Appt 595 [Localité 43] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS

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CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

pour un entretien préalable, et avant que je ne reçoive cet avertissement, vous aviez fait passer une annonce pour trouver un Chef de cuisine, sans nul doute pour me remplacer et ce, sans même m'en parler

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Adresse 43] [Localité 176] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Adresse 60] [Localité 223] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS

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