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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC005009199
23 janvier 2001
Palm , présidente , W. Thomassen , MM. Gaukur Jörundsson , R. Türmen , C. Bîrsan , J. Casadevall , R.
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CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
Vous avez également, toujours ce même jour, parlé en détail d'un rendez-vous agricole alors que toute l'équipe de la radio dont vous faites partie, sortait de réunion de rentrée au cours de laquelle nous
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD001950605
1 février 2011
La requérante continue de souffrir des graves séquelles physiques suivantes : perte d'une partie des fonctionnalités de la paupière gauche exigeant l'utilisation de gouttes oculaires
ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002295493
2 septembre 1998
Goudie QC , A. Lynch , avocat, conseils , B. Banks , solicitor . La Cour a entendu M. Bratza, M. Goudie et M. Morris. EN FAIT I.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad46ccdc6046d47c00dcd
5 mai 2026
d'information, communication, cellules de crise mis en place, en relation permanente avec les organes de la direction de l'hôpital et son directeur -qu'il est établi qu'elle a tout mis en 'uvre pour pallier
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982
5 avril 2016
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
édure suiviec/Jean-Pierre E
6137257ecd5801467741e35b
4 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101
27 janvier 2009
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 23 octobre 2007 (article 59 § 3 du règlement).
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cahiers
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
.) - préparation et animation du goûter tous les après midi -assistance commerciale auprès de la responsable du site Le contrat de travail précise que l'emploi relève de la catégorie non cadre et que
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1019JUD003255596
19 octobre 2005
Les parties ont chacune répondu au mémoire de l'autre durant l'audience, qui s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 20 octobre 2004 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002515494
18 janvier 2001
La requérante souffre de dépression, son mari est atteint de goutte et plusieurs des enfants sont asthmatiques. 12.
Pôle 5 - Chambre 1
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3 mars 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 042/2020, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :18/
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
Mr [U] [D] arrive sur site à 01h00 afin de pallier à votre abandon de poste.
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; - la directive
6ème Chambre
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25 juin 2020
F - Appt 595 [Localité 43] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS
Chambre 4-6
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5 juillet 2019
pour un entretien préalable, et avant que je ne reçoive cet avertissement, vous aviez fait passer une annonce pour trouver un Chef de cuisine, sans nul doute pour me remplacer et ce, sans même m'en parler
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Adresse 43] [Localité 176] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS
5fd90dd53bbe5fa738b92fab
Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.
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Adresse 60] [Localité 223] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS