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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
688c4ed529d40d57a3e552d1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [X] né le 28 Mai 1995 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Paul
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52629
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] [G] né le 05 Juillet 1984 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PALLIER, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5263b
16 avril 2024
16 avril 2024
à [Localité 3] de nationalité Algérienne en réalité [J] [H] [T] [S] né le 18 mai 2000 en Tunisie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Paul
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386ba5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
général de [Localité 3] Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c72
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Paul, Roland X..., demeurant ..., Ile Maurice, 2 / la société Mauvilac and Co Limited, société de droit Mauricien, ayant son siège social à Pailles Road Pailles, Ile Maurice, en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303079_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vial-Pailler. - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant Mme A B. - les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508638_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.
Source officielleJ.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Mentionnons que Me Paul GOUY-PAILLIER, avocat de permanence, s’est présentée à notre cabinet et a pu consulter la procédure avant le présent débat.
Source officielleRETENTIONS
695f7dd9cdc6046d479b3ac6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] [D] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Paul GOUY PAILLER, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302762_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302760_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n°2302760 et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503948_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Gouy-Pailler, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleJ.L.D.
696558e9cdc6046d4710d3da
11 janvier 2026
11 janvier 2026
GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de
Source officiellecr
61372612cd58014677422bd3
7 juin 2000
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleJ.L.D.
697afb4ecdc6046d471020be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
Source officiellecr
6137260dcd5801467742296f
27 octobre 1999
27 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
à informer sur sa plaintec/Jean-Paul Z
613725d6cd58014677420e2e
27 mai 1999
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511220_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le
Source officiellecr
61372614cd58014677422cc1
7 juin 2000
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleJ.L.D.
67ed7ec6da9e15c5131fad3f
2 avril 2025
2 avril 2025
GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de
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