Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Paul Bert", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où

Jean-Paul Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de Mme Y... ; défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Paul, Y... Albert, domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.

Jean-Paul X..., Mme Marie-Brigitte X... et M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Yves X... et de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Jean-Paul X..., l'avis de M.

Paul X... faisait valoir que M.

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

et juridique de la SARL Distri Saint Paul ; que, or le dimanche, l'ouverture du point de vente au public est assurée par les membres " associés " de la SARL Servi Saint Paul, lesquels n'ont officiellement

[Localité 33] Représentée par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 28] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau

Jean-Paul X... , demeurant ..., 3 / de la société Crédit lyonnais, domiciliée chez M.

Hubert Z..., demeurant à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher), Montrichard, La Morinière, 2°) M.

Paul sous la prévention d'avoir, en vue d'entraver ou gêner la circulation, placé, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle à la circulation des véhicules, a relaxé le

à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Paul-Henri Y..., demeurant ... et actuellement ..., 7 / de M. A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. Paul-Henri Y..., 8 / de M. C..., domicilié ...

PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me ROUEVILLENEUVE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

la société JOF finances Requête n° : 614/24 Ordonnance n° : 88538 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société JOF finances, ayant la SCP Piwnica et Molinié