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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA CAVE NELLOAH [Adresse 10] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Pauline
Source officielle2ème chambre
DTA_2502610_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Pauline Hascoët, première conseillère, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
Richard XR..., demeurant La Pauline, bâtiment 28 A, Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 478/ de Mme Maryline XT..., demeurant résidence La Salette, bâtiment 39, Fos-sur-Mer ((Bouches-du-Rhône), 488/
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
autorisation d'urbanisme entre 2011 et 2012, est constituée d'aluminium de couleur sombre, tandis que la verrière initiale, érigée dans les années 1990, était plus petite et faite d'acier de couleur blanche
Source officielle2ème chambre
DTA_2500201_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pauline Hascoët, première conseillère, en application de l’article R. 221-17 du code de justice administrative.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cb
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
26 septembre 2014
* la marque figurative française déposée en noir et blanc le 19 mars 2010 sous le n°10 3 722 956 en classes 1 à 45, à l'exception de la classe 3 notamment en classe 9 pour désigner les housses pour téléphones
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (83) N° SIRET : 493 461 701 Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Assisté par Me Pauline
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
même en est bien conscient lorsqu'il prétend ne plus se souvenir de son acquisition alors qu'il servait à bord du porte-avion Foch où il pouvait exclusivement être acheté ; que c'est d'ailleurs pour pallier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60323e8b7b657e74b4e65be0
20 mars 2018
20 mars 2018
1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: R121 INTIME Monsieur [P] [T] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Pauline
Source officiellecr
6137268bcd5801467742668e
28 mai 2002
28 mai 2002
du 13 janvier 1999 car cette femme avait fait des menaces à son encontre ; qu'il déposait plainte pour tentative de corruption et excès de pouvoir ; qu'à l'audience du tribunal de police de Saint-Paul
Source officielle14e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b7
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
9 avril 2026
AQUAFORM'ACTION, - SASU - ACTIPOLE DE LA GRENOUILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] et dont l'établissement secondaire est situé [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Pauline
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d8853bcdc6046d47b9c3f1
9 avril 2026
9 avril 2026
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305090_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2018 à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique puis le 13 juin 2019 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour port d'arme blanche
Source officielle4ème chambre
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a été prise en charge successivement au centre hospitalier de Bourges, au centre hospitalier de la Tour blanche à Issoudun et au centre hospitalier universitaire de Tours.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
10 octobre 2018
CCCCCC..., domiciliée [...] , 73°/ Mme Paulina WWWWWWW..., domiciliée [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2baaebb88318fda4ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[O], abusant d'une déclaration de cession signée en blanc pour les besoins de cette opération, a mentionné être lui-même l'acquéreur du véhicule sur ce document produit par celui-ci. M.
Source officielle3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01
17 avril 2025
17 avril 2025
avocat de la AARPI VAUGHAN AVOCATS INTIMEES : Madame [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué à l'audience par Me CROS Pauline
Source officiellePage 11 sur 17