C..., chef du magasin au visionnage de la cassette de vidéo-surveillance résultant de l'action de 25 caméras assurant la surveillance du site, et notamment des vues prises à partir de la caméra fixe n

Ils sollicitent le rejet des demandes dirigées contre eux par la société TF 1 et par la société PEGASUS Télévision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Péchabou a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation des constructeurs à réparer les préjudices résultant

Martine, épouse X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

attaqué, que la société Etablissements Civiale (la société Civiale), qui avait conclu, les 10 et 29 septembre 2009, avec la société Easydentic des contrats portant sur l'installation et la location de caméras

Par sa requête, la société civile immobilière (SCI) Pegasus demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 2.

B A, représenté par Me Peratou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

circulé en suspension d'accises, suivant le régime prévu aux articles 302 A et suivants du Code général des impôts, puis a été transporté, toujours en suspension d'accises, jusqu'au bureau des douanes de Cambrai

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 25 octobre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Pegasus

PEGASUS ------------------- Expéd. - Grosse Me FINOT 14.10.22 étude BOUVET 14.10.22 SARL PEGASUS 14.10.22 CGEA [Localité 4] 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Par la présente requête, la société Smart Pegasus demande l'annulation de cet arrêté. 2.

dont lui-même, étaient chargés de jouer leur propre rôle au sein d'un spectacle journalier, apparaissant à l'écran maquillés et déguisés, intervenant et répondant par gestes aux animateurs et à la caméra

, apportée par les enregistrements de vidéosurveillance dans le magasin était admissible, sans s'assurer, ainsi qu'il lui était demandé, si l'employeur de Mme D... avait mis en place et utilisé les caméras

personnes et des biens ; qu'en énonçant, pour dire inopposable à la salariée le mode de preuve constitué par les enregistrements provenant du dispositif de vidéosurveillance, que l'installation d'une caméra

[D] le 28 mai 2021 faisait bien état de différentes prises de vue et du type de caméra utilisé, sans répondre aux conclusions péremptoires de M.

On 18 April, the local authority installed a hidden video camera on the wall of the neighbours’ house, opposite the applicant’s front door.

(PEGASUS) pour la gestion du camping et du restaurent ; - aux termes d'un contrat du 3 avril 2006, PEGASUS est devenue locataire-gérante du CVVP lequel, par un second contrat du même jour, a consenti

(Monsieur Y...), président de l'ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DE PUIMOISSON (l'association AAP), a créé l'EURL PEGASUS (PEGASUS) pour la gestion du camping et du restaurent ; - aux termes d'un contrat du 3

caractérise par son obsolescence rapide ; " et aux motifs propres qu'il est constant que le catalogue " Nouveautés Printemps/ Eté 94, diffusé à partir de la fin du mois de mars 1994, proposait la caméra

PAR CES MOTIFS : Rejetons la demande de la société Carrières et Bétons Bronzo Perasso - CBBP d'injonction sous astreinte de production de pièces.