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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
61759a8517e3ba4f05401e2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
CHATEAU Bertrand, avoués à la Cour et la SCP JM DENJEAN - MC ETELIN - C ETELIN - E.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb1
11 décembre 2003
11 décembre 2003
11/12/2003 ARRÊT N°523 N°RG: 02/04233 mg Décision déférée du 25 Juillet 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200001243 PELLARIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739c
16 septembre 2004
16 septembre 2004
PONCINOISE DE CHARPENTE ET DE MENUISERIE (SPCM) 24 Rue des Pellans 01450 PONCIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me REFFAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Maître Maurice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00966
10 novembre 2015
10 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Estroublans 13127 VITROLLES représentée par Me Elisabeth GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIME ET APPELANT Monsieur François X... ... 31150 BRUGUIERES représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfe
23 novembre 2007
23 novembre 2007
A... 31800 ST MARCET représenté par la SCP VIGUIE-PRIOLLAUD-COHEN TAPIA, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a866
8 février 2008
8 février 2008
en personne assisté de Me Michel MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS SOGARA FRANCE CARREFOUR Boulevard de l'Europe 31126 PORTET SUR GARONNE CEDEX représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b114
28 mars 2008
28 mars 2008
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT ET INTIME Monsieur Didier A... ... 31390 CARBONNE représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
81016 ALBI CEDEX 9 représentée par Mme Marie-chantal Y... en vertu d'un pouvoir général DRASS 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE non comparante VEDIOR BIS 120 rue MASSENA 69006 LYON représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
COLOMIERS représentée par Me Jean-Pierre CABROL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS SOCIETE DU GRAND HOTEL CAPOUL 5 impasse Palayre 31000 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033c
27 décembre 2012
27 décembre 2012
Par conclusions datées des 17 février, 1 er août et 18 octobre 2012, la SCI.
Source officielle2ème chambre section C
69735b28cdc6046d4768f1d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] [L] né le 29 Mai 1956 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Julie PELADAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Me [R] [Z] (NOTAIRE ASSOCIE DE LA SCP CANONGE-SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89650
23 août 2007
23 août 2007
PELLARIN conseillers chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ADREXO Zone industrielle les Milles Europarc de Pichaury bat D5 Avenue Guillibert de la Lauziere 13592 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a325
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Lieu Dit Gragnague 7 avenue du Lauragais 31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS représenté par la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b6
7 mars 2008
7 mars 2008
Roger AA... décédé ... 09100 LA TOUR DU CRIEU comparant en personne tous représentés par la SCP TESSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS FIVA Tour Gallienni
Source officielle2eme Chambre Section 2
617092b244564f1a151e0a58
4 février 2014
4 février 2014
par Me BASSOLE PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) Madame [G] [K] veuve [M], décédé le [Date décès 3]/09 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910746_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
les exceptions prévues par l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme, et sur le second motif d'opposition, qu'il est situé dans la zone inondable d'aléa fort repérée par la cartographie réalisée par SCE
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c726
18 janvier 2008
18 janvier 2008
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA JARDEL 14 rue Voltaire 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c7
29 mai 2008
29 mai 2008
G. 06 / 04454) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 février 2007 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL HAUTS DE GARONNE sise 24 B rue Camille Pelletan
Source officiellePage 11 sur 16