FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er décembre 1998, la société Holding Robert Pellet

D..., assurée auprès de la société Aviva assurances un contrat de fourniture et de pose d'une chaudière à pellets ; que, des dysfonctionnements étant apparus, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné

a retenu que les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets

2021), le 21 octobre 2014, la société Aswood a confié à la société Bolloré ports France (la société Bolloré), entrepreneur de manutention maritime, le déchargement et le transfert d'une cargaison de pellets

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vie Claire par les sociétés Crédit Mutuel Equity et Famille Pelen & Cie

article avec photographies consacré au mobilier personnel de Jean-Claude X..., publié dans une revue de décembre 1999, que deux des oeuvres en cause, à savoir un dessin de Prud'Hon et le portrait de Le Pelletier

SOUBRILLARD FAITS : Le 2 octobre 2020, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] (RCS 682 039 078) pour un pulvérisateur de marque PELLENC

la société Gausephol GEBR, dont le siège est Postfach Po Box 1240 Am Banhof 5, Dissen TWD 4503 (RFA), 8°/ de la société Transabal, dont le siège est Dornacherstrasse E ..., 9°/ de la société Pekaes

Neves, attentif à son travail, ne regardait pas dans sa direction" ; que l'attestation de Denise Y... ne fait pas mention du coup de pelle mais qu'elle "n'est pas non plus probante" ; "alors que l'innocence

Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de non-déclaration d'une somme en provenance de l'étranger (et à destination de l'étranger) libellée en pesetas

, dont le siège est ... 8°/ de la société Bedèse, dont le siège est Gumruk Meydani Haykhan N° 1/7 Mersin, (Turquie), 9°/ de la société Transabal, dont le siège est ..., 10°/ de la société Pekaes

: garde corps + échelle » ; que les prévenus ne sauraient se prévaloir de ce qu'ils étaient en phase de terrassement, la fosse n'étant, dès lors, pas protégée (pas de garde corps) car le bras de la pelle

[M] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.

[I] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2023 et le 10 avril 2023, Mme B, représentée par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du

[R] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.

La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.

La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.