L'étude paysagère du projet contesté expose, en se fondant sur ces études, que la saturation visuelle est avérée quand les seuils d'alerte pour au moins deux de ces indices sont approchés ou dépassés.

- DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Monsieur [A] [E] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA

RECOURS : La FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES ayant son siège 26, Boulevard Haussmann - 75008 PARIS, prise en la personne de son Président Monsieur D.KESSLER X... par la SCP DUBOSQ & PELLERIN

barreau de PARIS substituant Maître Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D986 INTIMÉE Madame [J] [L] [E] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

BTP SAS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Arial; font-weight:bold } .s310E6575 { height:32.05pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52401/10 Alberto

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

[Y] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat au

    Le Gouvernement ne conteste pas qu’à la lumière des arrêts Pellegrin c. France et Frydlender c.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2021 et 21 mars 2022, M.B D, représenté par Me Pelgrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

136, 4°, le seuil d’alerte étant atteint lorsque l’espace est inférieur à 160° et l’indice de densité sur les horizons occupés est de 0,1 égalant le seuil d’alerte de 0,1.

1960   Maurizio ETTORI 1962   Giuliano OLIVIERI 1964   Domenico RAVIDA’ 1965   Giuseppe ANDREOLI 1960   Marco QUATTROCCHI 1966   Luciano APETINO 1967   Umberto PELLEGRINI

ANGERS, La Société Anonyme GOURONNIERES DISTRIBUTION Boulevard Albert Camus 49000 ANGERS La Société Anonyme Laboratoire KENKO Z.I.

SIRAGUSA 1949 Domenico TERRANOVA 1962 Ottone TRANCUCCIO 1955 Piera OROSIO 1964 Elisa FORTUNA 1993 Marco FORTUNA 1986 Luca FORTUNA 1995 Vincenza MARINO 1958 Antonino ALICATA 1962 Filippo RIDOLFO 1950 Alberto

cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.

considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage du lac de Port d'Albret

Pelletier conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.