PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

D C, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

C/ Monsieur Bouazza Y...

Bouazza X..., demeurant Hay El Jadid Bloc 8, Maison 397 à Tiflet (Maroc) ; M.

Bouazza X... et de Mme Monique Gilberte Renée Y... ne pouvait être considéré comme valable, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a violé par refus d'application l'article 18 du code civil

ventes et de directeur d'établissement ou de division, ladite lettre précisant simplement qu'au regard de sa formation initiale et de ses qualités professionnelles Pierre B... faisait partie de la "pépinière

Bouazza X..., demeurant ... ; M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de

les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -PELLOTIER

alerter celle-ci sur le poids excessif de son endettement bien que sa situation financière ait déjà été préoccupante puisqu'elle venait tout juste d'acquérir les actions des sociétés Le parc fleuri et Pépinières

E..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

C..., représenté par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le

fruits, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pépinières

1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit commercial du Sud-Ouest, elle-même venant aux droits de la société Banque Pelletier

A... a acheté à Mme Z... une pépinière plantée sur une parcelle qui, après le décès de Mme Z..., a été vendue par ses héritiers à la société civile immobilière Lamennais par une convention du 5 décembre

est [Adresse 17], 35°/ à la société Plan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 43], 36°/ à la société Plan jardin, société par actions simplifiée, 37°/ à la société Pépinières

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 septembre 2013), que la société Toltex, exerçant l'activité d'achat, transformation, vente de tous produits pour les espaces verts, les pépinières