que l'insuffisance des éléments donnés par le médecin-conseil dans le rapport d'évaluation des séquelles concerne la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à l'appréciation de la Cour et ne peut

supporters des deux camps, et en concluent que..." tous ces témoignages forcément partiaux, eu égard aux circonstances particulières, seront rejetés en bloc pour s'en tenir à celui de l'arbitre... qui ne peut

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 678 du Code civil, ensemble l'article 544 du même Code ; Attendu que l'on ne peut

construit en 1989, l'arrêt retient que le défaut d'assise de la première construction suffit à caractériser une faute de cet entrepreneur, que, même s'il n'a pas participé à la construction de 1989, il peut

qu'elle retient encore que l'attestation délivrée par le frère du défunt, déclarant que René Y... avait manifesté le désir de rétribuer les services que lui avait rendus sa soeur pendant onze ans, ne peut

X... a assigné la société Gestimad devant le juge de l'exécution en sa qualité de mandataire de Mme Y... et qu'il ne peut reprocher à la société Gestimad d'avoir relevé appel en son nom dès lors qu'il

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le tribunal a statué sur l'exception tirée de la nullité de la citation par décision du 15 décembre 1989 ; Attendu qu'en cet état, le moyen ne peut

attaqué mentionne que les prévenus ont comparu assistés de leur avocat, que celui-ci a été entendu en sa plaidoirie et que les prévenus ont eu la parole en dernier ; Attendu qu'en cet état, le moyen ne peut

minimales prévues par les instruments européens visés au moyen ; 2 ) "alors que, d'autre part, l'ordre public prohibe la mention d'une condamnation amnistiée ; qu'il suit de là qu'une condamnation ne peut

que l'arrêt attaqué mentionne que les avocats des personnes mises en examen ont eu la parole les derniers; qu'il s'ensuit qu'aucune atteinte n'a été portée aux droits du demandeur; Que le moyen ne peut

le prévenu au paiement de frais qui ne se révèlent qu'après le prononcé de l'arrêt ; qu'en effet, l'article R. 242, alinéa 4, du Code de procédure pénale prévoit, lorsque l'insertion des frais ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut