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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 2
687e86a841388e7853abf151
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [H] [C] - Chirurgien dentiste domicilié au sein du Centre de santé [6] [Adresse 12] représenté par Me Anne BENHAMOU-CARDOSO
Source officielleJLD
66df4a239b56f16fd33de8d8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01317 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL
Source officielleJLD
66df4a249b56f16fd33de933
15 juillet 2024
15 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01320 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Benayoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4e Chambre B
6162be8799b588421c5e37d8
13 novembre 2012
13 novembre 2012
[T] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb43
20 septembre 2012
20 septembre 2012
née le 14 Novembre 1980 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 59280 ARMENTIERES représentée par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI es qualites de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL JULIEN SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GARNIER Philippe-[M] en la personne de Me [V] [M] et en qualité de liquidateur judiciaire et d’actuel représentant légal de la société SAFAIP 55 rue Aristide Briand 77000 MEAUX non représentée S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59220 DENAIN représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric TIRY, avocat au
Source officielleaudience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés Mme S. KERNEIS, commis greffier, lors des débats et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.
Source officielleRétention Administrative
69d492aecdc6046d475e6b4e
4 avril 2026
4 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2572
7 mars 1990
7 mars 1990
représentée par ses gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e67e
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Mohamed Z...né le 17 décembre 2001 et Hamid Z...né le 26 novembre 2007, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège-51 rue Gustave Delory - 59047 LILLE représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 16 Août 1965 à LYNDE (59173) demeurant ... 62980 NOYELLES LES VERMELLES représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bbcdc6046d479733a1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-NAZAIRE RG CPH : 22/00055 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maëlle KERMARREC, - Me Georges-David BENAYOUN
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de94a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01319 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8e8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01314 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL
Source officielleChambre 1-7
5fda8fbb65ddfe1f86948c1b
20 juin 2019
20 juin 2019
représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-michel Q..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dc
28 juin 2007
28 juin 2007
Société PERGO EUROP AB prise en la personne de ses représentants légaux Strandridagatan 12, 23125 TRELLEBORG SUEDE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 26 Mai 1985 à HENIN BEAUMONT ... 62420 BILLY MONTIGNY Représenté par Me Aliette CASTILLE constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement
Source officiellePage 11 sur 14