Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.

C aurait fait usage de son véhicule de fonction dans le cadre de sa campagne électorale. 5.

Pour réintégrer la somme de 48 742 euros dans le compte de campagne de M.

Philippe D, demeurant ... ; M.

A... n'établit pas qu'il y aurait lieu de majorer les diverses dépenses figurant dans le compte de campagne et retenues par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

A la suite de la vérification de comptabilité, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, de la SAS Galerie Georges-Philippe B Art 9, dont M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur les conclusions présentées par M. A : Considérant que les conclusions présentées par M.

BRUNET-CAMPAGNE ET COBBER-VENEIL 44 RUE Louis Blanc BP 106 62402 BETHUNE CEDEX Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe

BRUNET-CAMPAGNE ET COBBER-VENEIL 44 RUE Louis Blanc BP 106 62402 BETHUNE CEDEX Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe

Par une décision du 26 novembre 2020, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M.

Philippe T, demeurant ..., M. Jean U, demeurant ..., M. Christophe V, demeurant ..., M. Diko W, demeurant ..., Mme Christelle X, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté de la ministre de la santé et des sports du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la

Philippe X, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Craonne (Aisne) ; 2°) rejette la protestation de

L'article VI de cet accord portant sur le « TRAVAIL INTERMITTENT » stipule : " L'entreprise emploie pendant la campagne sucrière des saisonniers.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté de la ministre de la santé et des sports du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la

souveraineté industrielle et numérique portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) et applicable à la campagne

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.