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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e06348cdc6046d47679655
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ12 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e06461cdc6046d4767a825
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ13 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ce06cdc6046d47718dce
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ107 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e1070acdc6046d4775fc26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non alimentaires [Adresse 1] 2018B00679 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 841 384 241 Fixe la date de cessation des paiements au 31/05/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur PRUVOT
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f48cdc6046d477bde29
3 octobre 2025
3 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a294cdc6046d4784fb1f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e37fe5cdc6046d47aebaa0
16 avril 2026
16 avril 2026
carrelage, peinture [Adresse 1] 2018B01047 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 844 540 120 Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur PRUVOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat d'[V] [T], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires [3],
Source officiellecomm
61372306cd5801467740474f
7 avril 1998
7 avril 1998
Philipps quartier le Lurin, route du Gouverneur, ainsi que quartier Saint Jean, dans l'ile de Saint Barthélémy (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Sibarth et de
Source officiellecomm
61372306cd58014677404750
7 avril 1998
7 avril 1998
Philipps quartier le Lurin, route du Gouverneur, ainsi que quartier Saint Jean, dans l'ile de Saint Barthélémy (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Sibarth et de
Source officiellecomm
61372306cd58014677404751
7 avril 1998
7 avril 1998
Philipps quartier le Lurin, route du Gouverneur, ainsi que quartier Saint Jean, dans l'ile de Saint Barthélémy (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Sibarth et de
Source officiellecomm
61372306cd58014677404754
7 avril 1998
7 avril 1998
Philipps dans l'ile de Saint-Barthélémy ainsi que le siège social et locaux commerciaux de la SARL Carins (Caraïbe immobilier) et au domicile du gérant de cette SARL M.
Source officiellecomm
61372306cd58014677404756
7 avril 1998
7 avril 1998
Philipps dans l'ile de Saint Barthélémy ainsi que le siège social et locaux commerciaux de la SARL Carins (Caraïbe immobilier) et au domicile du gérant de cette SARL M.
Source officielleciv1
61372681cd580146774261a4
6 mars 2001
6 mars 2001
Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., 3 / de M.
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7fc7
2 février 1993
2 février 1993
Philippe Y..., ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Somer, demeurant 1, place Léon Meyer, le Havre (Seine-Maritime), 28/ M.
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5b97
27 février 1992
27 février 1992
Philippe X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; d d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielle1re chambre sociale
69ce0276cdc6046d47d2ebe5
1 avril 2026
1 avril 2026
BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, Me Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS GS/MCM MALFACONS - GARANTIE CONTRACTUELLE grosse à SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f83
5 août 2021
5 août 2021
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d768f7cdc6046d479f7a80
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de la SAS TISSAGES DENANTES à l'encontre de la SAS BS INVEST.
Source officiellePage 11 sur 70