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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723abcd5801467740cb94
7 février 2001
7 février 2001
Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed59
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613722efcd58014677403712
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Philippe C..., demeurant ..., 6°/ de M. Yves-Charles C..., demeurant Le Clos Sainte-Anne, route des Carles, 83990 Saint-Tropez, 7°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f035
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, à 18 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et vol avec port d'arme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210395
9 juin 2022
9 juin 2022
[L] [W] savait fausses, que la fraude était le mobile essentiel du dépôt de sa demande de surendettement, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe B
61372569cd5801467741d7c2
21 mars 1995
21 mars 1995
Colette, épouse B., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c4f
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137232dcd58014677406758
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6f
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Le cabinet SARATEC concluait que les infiltrations subies par M.
Source officiellecr
édure suivie sur leur plaintec/Jean X
6137257ecd5801467741e37f
12 décembre 1995
12 décembre 1995
- RENAUD B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean X..., Philippe
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbb4
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 novembre 1994 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582f5
23 mars 1993
23 mars 1993
Vortex, déposée le 10 mai 1982, enregistrée sous le numéro 1 203 732 pour désigner dans les classes 3 et 5 des préparations pour laver, blanchir et autres substances pour lessiver, a assigné la société Philip
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc15
2 avril 1996
2 avril 1996
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'extorsion de signatures, complicité
Source officiellecr
61372576cd5801467741def5
8 octobre 1996
8 octobre 1996
motifs que, pour contester la qualification de vol donnée aux faits qui lui sont reprochés, Jean-Bernard B... prétend que les appareils enlevés à son initiative n'étaient pas la propriété de Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
. - Monsieur Philippe G..., demeurant 10a, rue de la Paix - 75002 PARIS - Monsieur H... de I..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- La société FIMA EUROPE SMALL CAPS, société d'investissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11b
29 janvier 2009
29 janvier 2009
entendu en sa plaidoirie, DÉFENDERESSES AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Louis X... ... 86380 MARIGNY-BRIZAY Madame Martine Y..., épouse X... ... 86380 MARIGNY-BRIZAY assistée de Maître Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00031
12 janvier 2016
12 janvier 2016
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Dolley-Collet, ès qualités, et la société Philippe Delaere ès qualités, Le pourvoi
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681f
16 décembre 1998
16 décembre 1998
René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Château Saint-Philippe, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, 47220 Astaffort, et actuellement Le Home..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300533
11 mai 2017
11 mai 2017
Philippe D..., membre de la SELARL Ph. D..., B.
Source officiellePage 11 sur 110